Germaine Tiabe


De: Tiabe (Germaine), épouse Upigit
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Tiabe (Germaine), épouse Upigit
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000373906(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.